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Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER] — Version 1.0

⚠️ Ce document est un modèle en cours de rédaction. Les informations de la société (raison sociale, adresse, SIRET, etc.) seront complétées prochainement. En attendant, ce document n'a pas de valeur contractuelle définitive.

1. Présentation de la plateforme

Meetr est une plateforme de mise en réseau professionnel géolocalisé, accessible via le site web meetr.fr et ses applications mobiles. La plateforme est éditée par :

  • Raison sociale : [À COMPLÉTER]
  • Forme juridique : [À COMPLÉTER]
  • Siège social : [À COMPLÉTER]
  • SIRET : [À COMPLÉTER]
  • Email : contact@meetr.fr

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme Meetr implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Toute personne qui accède à la plateforme s'engage à respecter ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

3. Accès au service

La plateforme Meetr est accessible à toute personne physique majeure disposant d'un accès internet et d'une adresse email valide. L'inscription est gratuite et sans engagement.

Meetr se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à la plateforme à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou dont le comportement porterait atteinte à d'autres utilisateurs ou à la réputation de la plateforme.

4. Création de compte et profil

Pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en renseignant des informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations véridiques et à jour
  • Utiliser la plateforme uniquement à des fins professionnelles légitimes
  • Ne pas créer de faux profils ou usurper l'identité d'autrui
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte

5. Géolocalisation et visibilité

La fonctionnalité principale de Meetr repose sur la géolocalisation volontaire des utilisateurs. En activant la visibilité sur la carte, l'utilisateur accepte que sa position approximative soit visible par les autres membres de la plateforme ou de ses groupes.

La visibilité est entièrement contrôlée par l'utilisateur : il peut l'activer et la désactiver à tout moment via l'interface de l'application.

6. Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme de manière respectueuse et conforme à la loi. Il est notamment interdit de :

  • Harceler, insulter ou menacer d'autres utilisateurs
  • Diffuser des contenus illicites, offensants ou trompeurs
  • Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées (démarchage, prospection abusive)
  • Tenter de contourner les systèmes de sécurité de la plateforme
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

7. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités de Meetr sont accessibles via des offres payantes (Pass Journée, Meetr Pro). Les conditions tarifaires sont détaillées sur la page Tarifs. Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

8. Protection des données personnelles

Meetr traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme Meetr (logo, textes, images, design, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

10. Limitation de responsabilité

Meetr agit en qualité d'intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable des échanges, rencontres ou transactions effectuées entre utilisateurs. Meetr ne garantit pas la véracité des informations renseignées par les utilisateurs.

La plateforme est fournie « en l'état » et Meetr ne garantit pas une disponibilité continue ou sans interruption du service.

11. Modification des CGU

Meetr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [VILLE À COMPLÉTER].

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@meetr.fr

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