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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER] — Version 1.0

⚠️ Ce document est un modèle en cours de rédaction. Les informations de la société seront complétées prochainement. En attendant, ce document n'a pas de valeur contractuelle définitive.

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre :

  • Le vendeur : [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], [FORME JURIDIQUE], au capital de [CAPITAL] €
  • Siège social : [ADRESSE À COMPLÉTER]
  • SIRET : [À COMPLÉTER]
  • TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
  • Email : contact@meetr.fr
  • Et : tout client (personne physique ou morale) procédant à un achat sur la plateforme Meetr.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Meetr fournit aux clients les services d'abonnement et les accès ponctuels (Pass Journée) disponibles sur la plateforme meetr.fr.

3. Offres et tarifs

Les offres disponibles et leurs tarifs au moment de la commande sont les suivants :

Offre Tarif HT Durée Engagement
Gratuit 0 € Illimitée Aucun
Pass Journée 9 € 24 heures Aucun
Meetr Pro (mensuel) 39 € / mois 1 mois renouvelable Sans engagement
Meetr Pro (annuel) 390 € / an 12 mois Annuel
Business Club Sur devis Personnalisée Contractuel

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20 %. Le prix TTC est affiché au moment du paiement.

Meetr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les clients en cours d'abonnement sont informés au moins 30 jours avant toute modification tarifaire.

4. Commande et paiement

La commande est réputée définitive après validation du paiement. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe (certifiée PCI-DSS). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Meetr.

Le client reçoit une confirmation de paiement par email immédiatement après la transaction, accompagnée d'une facture au format PDF.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En acceptant les présentes CGV lors de la souscription et en activant immédiatement l'accès au service, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

6. Modalités d'abonnement

Les abonnements Meetr Pro sont à reconduction automatique. Le renouvellement est effectué automatiquement à la date d'anniversaire de la souscription, sauf résiliation préalable par le client.

Pour résilier, le client doit accéder à son espace personnel > Abonnement > Résilier, au moins 24 heures avant la date de renouvellement. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période en cours.

7. Codes promotionnels

Des codes promotionnels peuvent être mis à disposition par Meetr. Ces codes sont valables une seule fois par compte, dans la limite des conditions et de la durée de validité indiquées au moment de leur émission. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent.

8. Facturation

Une facture électronique est automatiquement générée et envoyée par email après chaque paiement. Les factures sont également disponibles dans l'espace personnel du client, section « Abonnement ».

9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter le service client à l'adresse : contact@meetr.fr

Meetr s'engage à traiter les réclamations dans un délai de 5 jours ouvrés.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors du paiement sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la facturation et la relation client. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement explicite, à l'exception du prestataire de paiement Stripe pour les besoins de la transaction.

11. Responsabilité

Meetr s'engage à fournir le service selon les caractéristiques décrites et à maintenir la disponibilité de la plateforme dans la mesure du possible. En cas d'indisponibilité prolongée du service (plus de 48h consécutives), Meetr s'engage à indemniser les clients abonnés au prorata du temps d'indisponibilité.

12. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de [VILLE À COMPLÉTER].

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso

Pour toute question : contact@meetr.fr

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